Mentions
LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.remax-privileges.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL www.remax-privileges.fr, est édité par : SARL 2M IMMOBILIER au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 91163751000015, dont le siège social est situé au 5 RUE STRACTMAN 90000 BELFORT.
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Directeur de la publication : Alexandre MIGNOT
2. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE (CARTE PROFESSIONNELLE)
En tant que professionnel de l’immobilier, l’éditeur est soumis au respect de la Loi Hoguet.
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Carte Professionnelle : CPI 90012022000000004 portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
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Délivrée par : CCI de Belfort..
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Assurance RCP : Souscrite auprès de AXA France IARD, 313 terasses de l’Arche – 92 727 NANTERRE CEDEX.
Numéro de TVA : FR64911637510
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : Hostinger
Contact : www.hostinger.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (textes, logos, images, icônes) est la propriété exclusive de RE/MAX Privilèges. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. BARÈME DES HONORAIRES
Conformément à la réglementation, nos tarifs sont consultables à tout moment sur la page suivante : lien cliquable ici.